Parmi les énergies renouvelables, l’électricité photovoltaïque est une alternative qui permet aisément de baisser les factures. Ce qui fait que de nombreux foyers prévoient d’investir dans une installation photovoltaïque. Force est de constater que certaines entreprises cherchent à arnaquer des particuliers en leur proposant des financements ou des moyens de paiement alléchants de ces installations. Heureusement, les clients victimes disposent de recours.
Arnaque panneaux photovoltaïques : les cas de figure
L’arnaque la plus fréquente est celle des panneaux solaires gratuits où un commercial se fait passer pour un partenaire d’un fournisseur d’électricité. Pour ce faire, il présente des moyens de paiement soi-disant soutenus par l’État et qui plus est sans engagement. Résultat, après la signature d’un bon de commande, les victimes se retrouvent avec un contrat de crédit à la consommation accompagné de taux d’intérêt élevés et des modes de résiliation presque inexistants. Face à cela, il faut savoir que l’État français soutient les installations photovoltaïques par les particuliers en leur attribuant des subventions. Mais ils ne seront jamais financés en totalité. Le cas échéant n’est qu’une manœuvre commerciale mensongère pour pousser les particuliers à signer un contrat.
Souvent, c’est seulement lorsque les échéances de crédit arrivent que les clients se rendent compte qu’ils se sont fait avoir. Ils se retrouvent alors endettés et prélevés mensuellement d’une somme pour financer leurs installations. En plus de subir une arnaque, les consommateurs rencontrent des difficultés tant sur l’installation que sur les rendements constatés. Le plus souvent, ils sont confrontés à des défauts de conformité ou de livraison, au dysfonctionnement des panneaux photovoltaïques, au rendement insuffisant des panneaux solaires, etc. Il arrive aussi que les clients soient victimes d’une société en liquidation judiciaire. Ainsi, à défaut d’une négociation à l’amiable, le contentieux entre le consommateur et l’entreprise fait appel à la mise en œuvre d’action en justice.
Victimes d’arnaque panneaux photovoltaïques : Droits et recours possibles
Concernant les droits des victimes, il existe des recours à la disposition des consommateurs, souvent méconnus ou mal employés. Cependant, il faut réagir le plus tôt possible. Il convient, dans un premier temps, de réagir avant que le délai de rétractation de 14 jours, suite à la signature du contrat, n’expire. Cela s’applique dans les ventes conclues par téléphone, sur internet ou à domicile. Mais il est à préciser que c’est uniquement valable si le contrat ne contient pas de clause où le signataire a renoncé à son droit de rétractation. Aussi, une fois le délai de rétractation dépassé, il est recommandé d’appliquer d’autres démarches.
D’autre part, même si une société est en liquidation judiciaire, les actions conclues avec elle peuvent toujours être attaquées. Pour cela, les victimes doivent de toute urgence effectuer des déclarations de créances dans un délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC. Ensuite, ils doivent demander l’annulation des contrats en cours. Dans le fond, l’objectif est d’essayer de décharger les clients des engagements qu’ils ont souscrit. Il faut cependant s’assurer que les démarches soient effectuées correctement et à temps, en faisant appel à un avocat victimes arnaques panneaux photovoltaïques.