Il est courant de se débarrasser des objets inutiles ou volumineux dans une pièce ou une maison afin de la rendre plus aérée. Cependant, il existe un certain nombre de services publics qui peuvent contribuer à cette tâche. Toutefois, l’on peut demander un service sur mesure aux entreprises spécialisées. Voici toutes les informations dont on a besoin sur les déchets encombrants et la manière de les éliminer.
Qu’est-ce que les déchets encombrants ?
Les déchets encombrants sont des déchets de grande taille qui ne sont pas inclus dans les collectes de déchets ménagers parce qu’ils sont difficiles à transporter (taille ou poids).Il n’existe pas de liste officielle de ce qui est « encombrant » et de ce qui ne l’est pas. Cependant, il est courant de reconnaître les articles comme les Meubles (par exemple, chaises, tiroirs, armoires) ; les sommiers et les matelas comme les encombrants. Toutefois en fonction de la commune, les gros appareils ménagers, par exemple, le lave-vaisselle, les cuisinières à gaz et les congélateurs sont considérés comme des déchets encombrants.
Par ailleurs, il convient de noter qu’il y a certains articles qui sont lourds et paraissent encombrants, mais qui ne peuvent pas être éliminés comme des déchets encombrants. En voici quelques-uns de ses articles :
- Les déchets alimentaires (désherbage, élagage, etc.) : dans certaines communes, ils sont éliminés par des collecteurs spéciaux. Dans ces cas, il faut les apporter à un centre de traitement des déchets.
- Débris : déposés dans des centres d’élimination des déchets.
- Les véhicules (par exemple les carrosseries) : seuls les professionnels agréés peuvent être chargés de la mise au rebut des véhicules.
- Bouteilles de gaz : le vendeur est légalement obligé de les reprendre. On peut également les déposer dans un point de collecte.
- Pneus usagés : les garages sont légalement tenus de les reprendre.
Quelles sont les sanctions liées aux encombrants en France ?
Il est interdit de déposer, d’abandonner, de déverser ou de transvaser des déchets de toute nature sur la voie publique. Les contrevenants sont soumis à une amende d’un certain montant, qui peut être l’un des suivants :
- 68 euros, s’ils sont payés immédiatement ou dans les 45 jours suivant le signalement de l’infraction ou l’envoi de la notification de l’infraction.
- 180 euros si le délai a été dépassé.
Si l’amende n’est pas payée, l’affaire sera transmise à un juge du tribunal de police. Il est également possible de se présenter devant un juge pour contester l’amende. Dans les deux cas, le juge est habilité à imposer une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Le juge a le droit d’imposer une amende de 1 500 euros si le véhicule est utilisé pour transporter des déchets.
Comment se déroule la collecte des déchets volumineux ?
Les conditions de la collecte des déchets encombrants sont fixées par arrêté municipal. Il faut donc contacter les autorités locales ou aller sur un site officiel des encombrants pour avoir les différentes informations sur le ramassage des déchets volumineux. En général, les collections sont organisées selon l’une des options suivantes :
- Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (surtout dans les zones métropolitaines)
- Déposer dans un centre d’accueil ouvert au public.
- Déversement dans une installation d’élimination/recyclage.
Toujours dans le but de faciliter l’enlèvement encombrants en France, certaines entreprises spécialisées utilisent les solutions de tri et collecte pour mettre d’un côté les objets utiles.