Actuellement, dans le secteur de l’immobilier, des exigences en matières environnementales sont en vigueur. C’est le cas de celles du Grenelle Environnement qui veut que chaque foyer n’effectue qu’une dépense énergétique primaire d’environ 50 kWh/m²/an. Le diagnostic énergétique est l’une des formes de suivi de la conformité d’un bien immobilier à ces dispositions.
La performance et consommation énergétique
La dépense en matière d’énergie dans une habitation est exprimée en kWh par mètre carré par an. Dans le cas où un logement de 100m2 fait des dépenses totales en matière d’énergie pour l’éclairage, les équipements électriques, la cuisine, le chauffage et l’eau chaude sanitaire de 12.000 kWh/an, son exploit en matière d’énergie serait de 120 kWh/m2.an. Ce chiffre pourrait être attaché à un degré d’efficacité énergétique qui est souvent appliqué aux équipements ménagers.
Dans l’Hexagone, la moyenne nationale de performance énergétique excède les 200 kWh/m2 par an mais avec d’importantes disparités entre différentes catégories d’habitation (maison individuelle, HLM et appartement). Ces divergences peuvent aussi provenir de l’ancienneté du logement en question et/ou de sa situation géographique, ou climatique plus précisément. Les constructions récentes sont moins consommatrices d’énergies que celles qui ont plus d’ancienneté du fait de l’existence de nombreuses règlementations environnementales récentes.
Pour la règlementation thermique RT 2012, un foyer doit faire en sorte que sa dépense en énergie primaire se trouve à proximité de 50 kWh/m²/an. C’est une règle qui semble confirmer les objectifs fixés précédemment par le Grenelle environnement pour l’habitat.
L’énergie primaire recouvre celles qui sont employées pour la climatisation, le chauffage, la ventilation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et la cuisine. Des dispositions légales veulent que chaque foyer maîtrise la consommation d’énergie. Cela s’intensifie car le secteur du bâtiment est aujourd’hui réputé être le plus grand consommateur parmi les domaines similaires. En France, ce secteur utilise 68 millions de tonnes d’équivalents pétroles par an, un chiffre qui dépasse le 42,5% de consommation totale d’énergie annuelle au niveau national.
Les enjeux de la DPE
Pour une vente ou une location immobilière, un diagnostic de performance énergétique peut être exigé par le prétendant acquéreur ou locataire. Cette expertise ne considère pas les consommations électriques particulières du genre électroménager, éclairage et informatique et audiovisuel. Elle peut se procéder de deux manières. La première se fait via un système de diagnostic conventionnel, une opération qui est spécialement destinée aux habitations à chauffage individuel. Elle prend en considération les particularités thermiques de l’habitation et ses dispositifs de ventilation et de chauffage.
La deuxième manière se fait via les facturations énergétiques des 3 précédentes années pour les biens immobiliers ne disposant pas de chauffage individuel.
Ce type de diagnostic n’a été une obligation pour un logement en location que depuis le mois de juillet de l’année 2007. Doivent figurer dans le document du diagnostic les éléments suivants, entre autres : descriptif du logement et de ses dispositifs thermiques, évaluation de la consommation annuelle de chaque type d’équipement, émission de gaz à effet de serre et recommandations incitatives pour amoindrir la consommation en énergie dans le logement.