Le dépôt de garantie est la somme d’argent utilisée pour garantir un contrat, cela n’a de secret pour personne. Cependant quand et comment ce dépôt peut-il être récupéré lors d’un achat ou encore d’une location? Telle est la question. Voici les réponses à toutes vos questions.
Dépôt de garantie pour l’achat immobilier
Le dépôt de garantie varie relativement entre 5 % et 10 % du montant de la vente d’un bien immobilier. Eh oui ! Il est généralement employé pour garantir une promesse de vente. C’est une somme d’argent dont l’acquéreur doit absolument verser, le notaire l’exige au moment de la signature du compromis de vente. Par la suite, le notaire l’encaisse sur un compte professionnel ouvert à une banque d’État. Le montant diffère en fonction de la confiance attribuée à l’acquéreur par le vendeur et le notaire. Néanmoins, si l’acheteur se rétracte du contrat de vente, il récupère systématiquement son dépôt de garantie. Au-delà du délai de rétractation, la somme sera gardée puis donnée au vendeur du bien.
Dépôt de garantie pour la location immobilière
En termes de location, le locataire doit aussi régler ce dépôt dès son entrée dans les lieux afin de remplir les créances du bailleur comme les arriérées de loyers ou de charges, les travaux dus aux altérations matérielles. À terme de la période de location, si l’habitation semble vraiment détériorée, le propriétaire ou bailleur a tout à fait le droit de retirer le coût de la remise en état depuis le dépôt de garantie. Du moins, cela est valable si le locataire est censé entretenir le logement pendant qu’il l’habitait et que malheureusement il ne l’a pas fait. En surcroit, le bailleur peut également retenir sur le dépôt de garantie les loyers impayés.
Le plafond général et les aides
Lorsque le loyer est payable avec plus de deux mois d’avance, le propriétaire n’a pas le droit d’exiger le dépôt de garantie, cela est applicable pour les logements meublés ou non. Dans le cas d’une location nue, la somme est plafonnée à 1 mois de loyer hors charges, bien sûr si le bien est principalement loué à usage d’habitation. En ce qui concerne la location meublée, le dépôt de garantie est fixé à deux mois de loyer, idem si à titre de résidence. Par contre, les locations saisonnières sont souvent assurées par un dépôt relatif. Certains organismes tiers peuvent débourser volontairement le dépôt de garantie. Effectivement, si et seulement si l’acquéreur le mérite. Les organismes tels le Fonds Solidarité Logement ou (FSL), Action Logement dans le cadre de l’avance Loca Pass.
Pour en savoir plus sur les conditions de dépôt de garantie, l’idéal serait d’enquêter sur les études publiées par les notaires, les agences immobilières, les professionnels de l’immobilier, les réseaux puis de réaliser l’achat ou la location en connaissance de clause. Acheter une villa à vendre sur Nîmes, dans n’importe quelles villes où quartier, le choix vous appartient désormais.