Que ce soit pour l’investissement locatif ou pour bâtir une résidence principale, de nombreux porteurs de projets immobiliers ont été séduit par le marché neuf. En ce qui concerne les projets de construction de maisons, ils sont nombreux à se poser la question au sujet de la possibilité de cumuler le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et la Loi Pinel. Pour y répondre, il suffit de vérifier les conditions d’éligibilité des deux dispositifs ainsi que les exceptions.
Quelles sont les conditions d’accès au Prêt à Taux Zéro ?
Lancé sur le marché immobilier neuf depuis plusieurs années déjà, le PTZ a évolué au fil du temps et les conditions d’accès ont été modifiées à plusieurs reprises. Dans les grandes lignes, ce dispositif a été conçu pour aider les personnes à revenus modestes et intermédiaires à acquérir des biens immobiliers neufs. Selon les dernières annonces officielles, il sera valable jusqu’en fin 2021.
Le PTZ permet aux acquéreurs immobilier d’accéder à un prêt sans payer les taux d’intérêt, à condition de respecter certains critères. Ainsi, le bien acquis doit être une maison neuf ou un appartement dans un immeuble neuf. L’avantage est accessible uniquement aux primo-accédants, qui achètent le bien en question pour le transformer en leur résidence principale. Les personnes qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale depuis minimum 2 ans peuvent également bénéficier du Prêt à Taux Zéro.
Nous pouvons également observer que le PTZ est réservé aux personnes qui envisagent un projet de construction de maison neuve. Cependant, que se passe-t-il pour ceux les futurs acquéreurs d’une maison ancienne ? Selon le dispositif, ils peuvent bénéficier du PTZ sous certaines conditions, qui imposent de réaliser différents travaux de rénovation.
Dans le cadre des démarches d’obtention du PTZ, il est également important de savoir que les revenus des acquéreurs en question ne doivent pas dépasser le plafond prévu par la loi. Ce plafond peut varier d’une ville à l’autre, selon les quartiers et les zones géographiques. Ainsi, le dispositif annonce des conditions d’éligibilité différentes pour les différentes zones : A, A bis, B1, B2 ou C. Le pourcentage du montant de financement peut ainsi varier selon le potentiel de chaque zone.
A qui s’adresse le dispositif Pinel ?
Tout comme le PTZ, la loi Pinel concerne les biens immobiliers neufs. Cependant, les acquéreurs sont obligés de donner en location leurs biens afin de pouvoir en bénéficier, car l’avantage consiste à profiter ensuite d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Par conséquent, les conditions d’accès au PTZ et les conditions d’accès au dispositif Pinel s’opposent. Tandis que le premier s’adresse aux personnes qui envisagent d’acheter une résidence principale, le deuxième concerne les investisseurs immobiliers dans le neuf.
Dans la plupart des cas, les acquéreurs immobiliers n’ont pas le droit de bénéficier des deux dispositifs. Cependant, une exception est possible si certaines conditions sont respectées. Il s’agit donc d’envisager une mise en location du bien immobilier en question plusieurs années plus tard. La seule solution pour bénéficier des avantages des deux dispositif.