Lors d’un prêt, le mode de paiement et sa durée sont déterminés avant la signature du contrat, toutefois cette modalité peut être changée si l’emprunteur décide de faire un remboursement anticipé. Un paiement anticipé de prêt est régi par des règles et parfois cela dépend de l’établissement prêteur. Faire un remboursement anticipé est vraiment avantageux pour une assurance emprunt banque qui termine son contrat avant l’heure et pour l’emprunteur, car il permet de régler ses dettes avant le terme d’un contrat. Il faut noter que les banques ne peuvent pas refuser une rémunération anticipée de crédit si ceci se fait suivant les règles.
Un emprunteur peut tout à fait réaliser un remboursement anticipé de son prêt s’il y a une rentrée d’argent imprévue même si le contrat n’a pas encore pris son terme. En effet, il peut dans ce cas rémunérer la totalité ou une partie de son crédit, ainsi le contrat peut prévoir une indemnité. Il faut noter que le remboursement doit disposer une valeur minimale qui doit être au moins équivalente à 10 % de la somme initiale du crédit, sauf s’il s’agit du solde de ce crédit.
Le remboursement anticipé peut impliquer que l’emprunteur rétribue une indemnité à l’organisme prêteur. Cette indemnité ne peut pas surpasser 3 % du capital restant dû avant le paiement et ne doit pas surpasser 6 mois de revenu sur le fonds remboursé au taux moyen du crédit. L’indemnité peut également être majorée des revenus compensateurs pour les acquittements anticipés du crédit à taux variable. Dans le cas où l’emprunteur décide de faire un paiement anticipé de son crédit suite à la vente de son habitat parce qu’il change de lieu de travail ou s’il cesse son activité professionnelle ou encore s’il a perdu son emploi, il n’a pas à payer d’indemnité. L’indemnité est également omise dans le cas où l’emprunteur ou son conjoint est décédé.